CODE DE CONDUITE
CODE PRINCIPAL
Notre mission chez Florus est d’opérer en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations relatives aux diverses licences, main-d’œuvre, salaires, santé et sécurité des travailleurs, environnement et toutes les autres lois pertinentes. Florus et sa chaîne d’approvisionnement doivent traiter tous les travailleurs avec respect, dignité et équité.Nos activités doivent fonctionner de manière à minimiser l’impact sur l’environnement. L’entreprise s’engagent à mettre en place un système efficace pour s’assurer qu’elles mènent leurs activités d’une manière socialement responsable.
Les installations doivent être conformes aux normes du code suivantes :
DISCRIMINATION
- L’entreprise ne soumettra aucun travailleur à aucune discrimination dans l’emploi, y compris l’embauche, le salaire, les avantages, la promotion, la discipline, le licenciement ou la retraite, sur la base du sexe, de la race, de la couleur, de la religion, de la distribution, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, de la maternité ou l’état matrimonial, la nationalité, l’opinion politique, l’appartenance syndicale ou l’origine sociale ou ethnique.
COERCITION
- L’entreprise entreprendra des mesures disciplinaires uniquement et conformément à la législation locale.
- L’entreprise traitera tous les travailleurs avec respect et dignité. Aucun travailleur ou partenaires ne doit faire l’objet d’abus ou de harcèlement physique, psychologique, sexuel, verbal.
- L’entreprise ne doit pas recourir aux châtiments corporels, à la violence ou à l’intimidation contre tout travailleur ou collaborateur.
TRAVAIL FORCÉ
- L’entreprise n’utilisera aucun travail involontaire ou forcé, que ce soit sous forme de travail pénitentiaire, de travail sous contrat, de travail forcé ou en servitude ou autre.
- Les Installations n’exigeront pas que les travailleurs déposent leurs documents d’identité originaux, leurs documents de voyage, leurs certificats d’études ou tout autre document important comme condition d’emploi.
- Les Installations permettront à tout travailleur de quitter son emploi après un préavis raisonnable ou requis par la loi.
- Les installations ne doivent retenir aucun salaire ou une partie de celui-ci afin d’exercer des pressions sur un travailleur pour qu’il continue à travailler.
- Les entreprises qui recrutent des travailleurs étrangers en sous-traitance n’exigeront d’aucun travailleur qu’il conserve son emploi pendant quelque temps que ce soit contre son gré. Les travailleurs contractuels étrangers recevront une copie du contrat dans une langue comprise par le travailleur. Les Installations n’exigeront pas du travailleur qu’il paie des honoraires à l’agent de recrutement.
LE TRAVAIL DES ENFANTS
- Les installations n’emploieront pas de main-d’œuvre enfantine. L’âge minimum d’embauche ne sera pas inférieur à 15 ans ou l’âge minimum légal selon le plus élevé.
- Les Installations doivent se conformer à toutes les lois locales applicables à l’emploi de jeunes travailleurs concernant les restrictions d’emploi pour des opérations dangereuses, dangereuses et insalubres, les heures de travail, les salaires, les conditions de travail et la documentation appropriée.
- Les installations doivent maintenir une protection contre l’âge appropriée et fiable pour tous les travailleurs.
- Les installations doivent avoir une politique et un système de recrutement écrits pour vérifier l’âge d’un travailleur.
- Les Installations encourageront et soutiendront les cours du soir, les programmes d’alternance travail-études et autres programmes éducatifs pour les jeunes travailleurs.
SALAIRES ET AVANTAGES
- Les Installations paieront au moins le salaire minimum légal requis par la législation locale.
- Les établissements paieront les cotisations légales de sécurité sociale/d’assurance pour les travailleurs éligibles, conformément à la législation locale.
- Les installations qui embauchent des travailleurs stagiaires doivent payer les salaires à ces travailleurs conformément à la législation locale. En l’absence d’une loi pertinente, les stagiaires ne seront pas payés moins que le salaire minimum légal ou le salaire de l’industrie en vigueur, selon le plus élevé des deux.
- Toute retenue sur le salaire doit être strictement conforme à la législation locale. Il n’y aura pas de retenues punitives sur le salaire d’un travailleur.
- Les installations paieront les heures supplémentaires conformément à la législation locale. Le taux de salaire horaire pour les heures supplémentaires doit être supérieur au taux de salaire ordinaire.
- La prime d’heures supplémentaires pour les travailleurs rémunérés à la pièce est calculée conformément à la législation locale. En l’absence de loi, il devrait être calculé de manière à respecter le taux légal de majoration des heures supplémentaires prévu pour les travailleurs à taux fixe.
- Les installations doivent conserver une copie de tous les dossiers pertinents relatifs aux travailleurs contractuels pour inspection.
- Les Installations ne doivent pas s’efforcer, au-delà d’un niveau raisonnable ; d’employer des travailleurs contractuels, des stagiaires ou des apprentis afin d’éviter le paiement de certains avantages, qui peuvent être accordés par la législation locale aux travailleurs réguliers.
- Les établissements fourniront des congés payés annuels, des jours fériés et d’autres congés tels que des congés de maternité, des congés médicaux, etc., conformément à la législation locale.
- Les installations verseront des primes, des pensions et des prestations de retraite à tous les travailleurs conformément à la législation locale.
- Les installations doivent fournir une déclaration de salaire compréhensible à chaque travailleur pour chaque cycle de salaire sous une forme prescrite par la législation locale. Le bulletin de salaire doit indiquer au moins les jours travaillés, le salaire ou les indemnités à la pièce le cas échéant, les retenues sociales/légales, les incitations/primes et le salaire des heures supplémentaires le cas échéant.
HEURES D’OUVERTURE
- Les Installations fixeront les heures de travail conformément à la législation locale.
- Les installations n’exigeront pas des travailleurs qu’ils travaillent plus de 60 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, sur une base régulière. Cependant, dans les pays où la législation locale restreint davantage les heures supplémentaires, les Installations doivent suivre la réglementation locale.
- Les installations doivent se conformer aux lois et réglementations locales, le cas échéant, relatives aux heures supplémentaires/aux équipes de nuit des femmes et des jeunes travailleurs. Les Installations s’efforceront de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des travailleuses si elles sont amenées à effectuer des heures supplémentaires ou à travailler de nuit.
- Les heures supplémentaires sont strictement volontaires. Les travailleurs ont le droit de refuser des heures supplémentaires sans aucune menace de sanction de quelque manière que ce soit.
- Les travailleurs doivent avoir au moins un jour de repos par semaine. Si, pour des raisons professionnelles, un travailleur est tenu de travailler un jour férié hebdomadaire, les Installations autoriseront un jour de congé compensatoire dans les trois jours suivants ou conformément à la législation locale. En tout état de cause, aucun travailleur ne sera tenu de travailler plus de 13 jours sans bénéficier d’un jour de congé.
- Les Installations s’efforceront d’améliorer les opérations pour limiter les heures supplémentaires à un niveau raisonnable qui assure des conditions de travail saines, humaines et productives.
- Les mères qui allaitent ont droit à des pauses raisonnables sans aucune déduction pour nourrir leurs bébés si la garderie est hébergée dans l’établissement. Les travailleuses enceintes devraient bénéficier de pauses raisonnables pour se reposer pendant la journée.
SÉCURITÉ
- Les Installations doivent se conformer à toutes les réglementations locales relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail ainsi que dans leurs installations résidentielles si elles sont fournies par l’employeur.
- Les Installations doivent assurer un éclairage, une circulation, une ventilation, un chauffage/refroidissement adéquats du lieu de travail.
- Une protection adéquate doit être fournie contre les incendies, les accidents, les matières toxiques, les déversements de produits chimiques, les pièces de machines dangereuses et les risques électriques.
- Le lieu de travail doit avoir des sorties adéquates clairement indiquées pour l’évacuation d’urgence des travailleurs. Les itinéraires d’évacuation doivent être affichés dans toutes les zones de travail.
- Toutes les portes doivent être maintenues ouvertes et les allées, sorties, escaliers libres de toute obstruction pendant les heures de travail pour faciliter une évacuation d’urgence en cas d’accident ou d’incendie.
- Toutes les sorties, cages d’escalier et sections doivent être équipées d’un éclairage de secours.
- Le lieu de travail doit avoir des alarmes incendie adéquates accessibles dans toutes les sections/étages de l’installation.
- Les Installations doivent former un nombre adéquat de travailleurs à l’utilisation d’équipements de sécurité incendie tels que des extincteurs. Des exercices d’incendie périodiques doivent être menés et dûment enregistrés conformément à la législation locale ou au moins une fois tous les six mois.
- Le lieu de travail doit disposer d’un nombre suffisant d’extincteurs appropriés dans toutes les sections/étages. Les extincteurs doivent être inspectés périodiquement et remplis au besoin.
- Les extincteurs doivent être placés à une hauteur où ils restent visibles et accessibles par la plupart des travailleurs. L’emplacement des extincteurs et la zone devant eux doivent être marqués d’une « boîte jaune » indiquant qu’ils doivent toujours être dégagés de toute obstruction.
- Toutes les machines doivent être équipées de dispositifs de sécurité de fonctionnement appropriés. Un journal de maintenance doit être tenu pour consigner l’inspection et l’entretien périodiques.
- Les travailleurs doivent recevoir gratuitement des équipements de protection individuelle appropriés – tels que des gants, des tabliers, des masques, des lunettes, des bouchons d’oreille, des casques et des bottes en caoutchouc. Les travailleurs doivent recevoir la formation nécessaire pour utiliser l’équipement de protection individuelle.
SANTÉ & HYGIÈNE
- Les installations doivent fournir de l’eau potable à tous les travailleurs avec un accès adéquat à celle-ci tout au long de la journée de travail.
- Les installations doivent placer un nombre adéquat de trousses de premiers soins non verrouillées qui doivent être accessibles à la plupart des travailleurs à chaque étage du lieu de travail. Un nombre suffisant de travailleurs doit être formé aux premiers secours de base.
- Les installations doivent disposer de procédures et d’installations telles que le transport/l’ambulance pour traiter les blessures graves nécessitant un traitement médical en dehors des locaux des installations.
- Le lieu de travail doit disposer d’un nombre suffisant de toilettes/salles de bains propres (séparées par sexe) pour tous les travailleurs avec de l’eau courante leur permettant un accès adéquat tout au long de la journée.
- Si fournie par les Installations, la cantine doit être maintenue propre assurant l’hygiène générale et le confort.
- Les Installations doivent stocker les substances dangereuses dans des zones sûres, sécurisées, séparées et ventilées.
- Les installations doivent avoir des procédures pour s’assurer que les travailleuses enceintes ne sont pas obligées d’effectuer des tâches qui peuvent être dangereuses ou indûment pénibles pour elles.
LOGEMENTS / DORTOIRS
- Les logements, s’ils sont fournis par les Installations, doivent respecter toutes les lois et réglementations locales relatives à la sécurité, la santé et l’hygiène, la sécurité contre les incendies, les accidents électriques, mécaniques et structurels.
- Les logements doivent disposer d’un espace de vie adéquat pour chaque travailleur, d’un espace de stockage personnel, d’une ventilation appropriée, de systèmes de refroidissement/chauffage/ventilateurs, d’un éclairage adéquat, d’eau potable, d’installations de cuisine, de premiers soins de base, d’équipements de lutte contre l’incendie nécessaires, d’éclairages de secours, de sorties de secours, toilettes propres avec eau courante et lits individuels. Les logements doivent être séparés par sexe. Les résidents devraient avoir une liberté raisonnable d’aller et venir.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION
- Les installations doivent reconnaître et respecter le droit des travailleurs de former et d’adhérer légalement à des syndicats ou des associations de leur choix et de négocier collectivement.
- Les installations doivent faciliter un mécanisme indépendant parallèle pour permettre aux travailleurs de s’organiser et de négocier collectivement si la loi locale interdit les syndicats formels.
- Les Installations ne doivent soumettre aucun travailleur à aucune discrimination, victimisation, intimidation, sanction ou toute autre menace visant à restreindre et à interférer avec leur droit de s’associer. Les Installations ne doivent pas forcer directement ou indirectement un travailleur à adhérer ou à ne pas adhérer à un syndicat particulier. Le travailleur a le choix libre et indépendant d’adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat particulier.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
- Les Installations doivent se conformer à toutes les règles, lois et réglementations environnementales locales.
- En l’absence d’une loi locale appropriée, les Installations doivent s’efforcer de répondre aux normes internationales pertinentes.
- Les Installations doivent disposer d’un plan de gestion des catastrophes pour faire face à toute urgence environnementale.
- Les installations devraient éliminer tous les déchets, sous-produits et polluants dangereux d’une manière respectueuse de l’environnement. Les installations devraient minimiser les déchets et maximiser le recyclage pour protéger et conserver l’environnement naturel.
- Les installations doivent stocker toutes les matières et produits chimiques dangereux dans un endroit sûr et bien ventilé, loin de la zone de travail, avec un étiquetage approprié. Les installations doivent afficher une liste de toutes les substances dangereuses utilisées dans l’installation/le lieu de travail mentionnant les premiers soins applicables pour la connaissance des travailleurs.
- Le cas échéant en raison de la nature des procédés utilisés, les Installations doivent disposer d’une usine de traitement des eaux usées conforme aux normes nationales ou internationales applicables.
DROITS DES FEMMES, DES HANDICAPÉS, DES MINORITÉS ETHNIQUES ET DES ANCIENS COMBATTANTS DES ÉTATS-UNIS
- Tous les employeurs veilleront à ce que les travailleurs qui sont des femmes, des handicapés ou une minorité ethnique reçoivent un traitement égal dans tous les aspects de l’emploi. Tous les employeurs américains veilleront à ce que les anciens combattants reçoivent un traitement égal dans tous les aspects de l’emploi.
SOUS-TRAITANT
- Florus n’autorise en aucun cas la sous-traitance non approuvée. Dans le cas où un sous-traitant est approuvé par écrit par Florus, l’établissement qui embauche le sous-traitant doit faire en sorte que ce sous-traitant adhère et se conforme aux principes du Code de conduite. De plus, l’installation doit fournir à Florus, par écrit, le nom et l’emplacement du sous-traitant. Tous les échantillons de vendeur et les commandes de production en vrac doivent être placés dans des installations pré-approuvées par Florus.
